Qu’est-il arrivé au Visa 240 jours?

Au cours des cinq dernières années, de nombreuses actions ont été réalisées autour de ce qu’on appelle le visa de 240 jours, qui paraît-il permettrait aux retraités canadiens (âgés de 50 ans et plus) qui ont les moyens de louer ou d’acheter des résidences aux États-Unis de vivre au sud de la frontière 240 jours maximum par année. Actuellement, la loi sur l’immigration aux États-Unis permet aux Canadiens d’y rester un total de six mois maximum (182 jours) par période de 12 mois pour les loisirs et le tourisme.

L’« indemnité » prolongée est liée à un projet de loi connu sous le nom de Loi JOLT (Jobs Originating through Launching Travel Act), une mesure qui a déjà été adoptée par le Sénat, mais qui doit être prononcée par la Chambre des représentants. Bien que la loi dispose de près de 150 défenseurs à la Chambre, elle reste enlisée au beau milieu du purgatoire législatif, incapable d’être envoyée ne serait-ce que devant un comité, et encore moins au parquet de la Chambre. Et avant que la Loi JOLT ne soit adoptée à la fois par la Chambre que par le Sénat, elle ne peut être promulguée.

JOLT a été présentée en 2011 à l’occasion du 112e Congrès et a été représentée à chaque session depuis lors. Mais à chaque fois elle est rejetée, ignorée et doit être présentée de nouveau au Congrès suivant. Une nouvelle tentative devra être faite lors du 115 e Congrès, qui commence le 3 janvier 2017.
Le titre de la Loi décrit clairement son objectif : s’emparer d’une plus grande part du tourisme mondial. Aussi, le fait d’attirer des Canadiens sur le long terme demeure un élément clé, étant donné que de nombreux retraités canadiens disposent d’argent et de temps—sans mentionner leur penchant pour un climat hospitalier ainsi que pour l’immobilier des États-Unis. Mais le visa de 240 jours ne constitue pas une entité législative distincte. Il est encore lié de façon procédurale à une autre loi conçue pour faire le ménage dans le système d’immigration désordonné et extrêmement volatile des États-Unis. Et faciliter l’obtention de visas de ressortissants étrangers de pays tiers pour les États-Unis est une tâche ardue actuellement, étant donné les récents événements qui ont eu lieu à Paris et à Bruxelles. C’est pourquoi la progression probable de la Loi, même lors du prochain Congrès, n’est autre qu’un coup de dés.
Faire adopter des lois au Congrès revient à tamiser de la boue. Au cours des deux dernières décennies, moins de 6 % des lois présentées au Congrès ont été adoptées. Alors ne retenez pas votre souffle.
Mais si la Loi JOLT pouvait être adoptée par le prochain Congrès, les retraités canadiens pourraient passer un minimum d’un mois aux États-Unis par année sans empiéter sur leur assurance maladie provinciale, qui leur permet à présent de vivre à l’extérieur de leur province jusqu’à sept mois (certains disent sept mois par année civile, d’autres sept mois par période de 12 mois). Le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard, où les résidents doivent être physiquement présents dans leur province natale pendant six mois, font partie des exceptions.
Restez attentif. Nous vous tiendrons au courant de la progression de la Loi JOLT lors du prochain Congrès. En attendant, réfléchissez à la façon de passer le « septième » mois autorisés par votre province dans un climat agréable ailleurs qu’aux États-Unis, tel que Bali ou la Nouvelle-Zélande.
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